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Top articles
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La fin des subprimes à la française
En tant que rapporteur pour avis du projet de loi relatif à consommation, j'ai présenté un amendement visant à la suppression des hypothèques rechargeables qui sont des "subprimes" à la française. Cet amendement a été adopté en première lecture à l'Assemblée...
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Simplifier le traitement des demandes des citoyens
Dans le cadre de mes permanences, je rencontre régulièrement des citoyens confrontés à des situations absurdes dans la gestion administrative de leur situation. En effet, dans des situations complexes, liées à l'application de certains décrets, les citoyens...
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Copenhague 2009 L'Ultimatum Climatique
Copenhague 2009 envoyé par Ultimatum-climatique. - L'info video en direct. Signez l'appel à l'adresse suivante : http://www.copenhague-2009.com/ Copenhague-2009 ? Copenhague, un rendez-vous crucial pour le climat et l’humanité Le changement climatique...
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la République laïque et sociale
Le débat actuel sur l'identité nationale est une diversion organisée à proximité des élections régionales pour chasser sur des terres obscures. C'est une diversion des vrais problèmes que rencontrent les Français : le chômage de masse, la précarité, la...
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Crise alimentaire
Les tensions liées à la hausse des prix des biens alimentaires ne cessent de se développer. Haïti, Thaïlande, Argentine, Mali, Cameroun, Egypte, Philippines, Indonésie, ... autant de pays touchés de plein fouet par la crise alimentaire. Quand on sait...
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Projet de loi consommation : le point sur mes amendements
Dans le cadre de mon travail de rapporteur pour avis pour la commission des finances de l'Assemblée nationale, j'ai proposé plusieurs amendements sur des sujets très concrets qui touchent au crédit, aux banques et aux assurances. Après la commission des...
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L'apprentissage : réponse du Ministre
En tant que Député, j'ai déposé une question écrite relative à la politique en matière d'apprentissage au Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle...
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Transition énergétique : "Efficacity"
Le gouvernement a décidé de soutenir le programme de recherche sur la performance énergétique des villes de demain « Efficacity ». Les engagements européens et nationaux prévoient, d’ici à 2020, de réduire de 20 % les consommations d'énergie et les émissions...
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La taxe "éco-mobilier" : quand la taxe coûte moins cher que son mode de calcul
Rencontre aujourd’hui avec le dirigeant d’une TPE sur la question de la simplification pour les entreprises sur le sujet de la taxe « éco-mobilier » dont la mise en application a été fixée au 1er mai 2013. Cette taxe finance la filière du recyclage. Elle...
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Simplifier la vie des entreprises : quand un dossier coûte plus cher que la taxe
Annoncé par le journal "Les Échos" aujourd'hui, le ministère de l'économie et des finances ouvre le dossier de la simplification des 150 taxes et impôt divers sur les entreprises. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du chantier de simplification. En...
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Lutte contre le surendettement : alléger les plans de redressement
Aujourd'hui, l'endettement moyen constaté est de 38100 euros dans les dossiers de surendettement faute de vérification suffisante de la solvabilité des emprunteurs. En dépit de la réduction de la durée des plans de 10 à 8 ans réalisée par la loi "Lagarde",...
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Rapporteur : quel est son rôle ?
J'ai été désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la consommation par la commission des finances de l'Assemblée nationale du 22 mai dernier. Il faut d'abord préciser qu'un texte en discussion est envoyé « au fond », c'est-à-dire pour...
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Jeux Paralympiques : pour l'égalité !
16 heures de direct par jour pour les Jeux Olympiques, pas une minute pour les Jeux Paralympiques. C'est ce que prévoit la grille des programmes de France Télévisions. Pour l'egalité, il nous appartient de nous mobiliser et de faire entendre notre voix...
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Web 2.0 et démocratie locale
J'ai participé, samedi 23 octobre à la Vapeur, au deuxième "ArtCamp" (http://barcampdijon.org/artcamp/) organisé à Dijon, une rencontre de partage autour des nouvelles pratiques culturelles et des nouvelles technologies. Il s'inspire du "BarCamp" (http://barcamp.pbworks.com/BarCampDijon)....
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Erasmus pour tous
ERLe gouvernement souhaite « démocratiser Erasmus » (G. Fioraso, 06/01/2013). Geneviève Fioraso a défendu ce mercredi ce projet à Bruxelles. « Ce programme reste trop élitiste. » Aussi le gouvernement veut-il « l'ouvrir davantage aux filières technologiques...
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De l’économie post-covid et de la nécessité de bâtir une société de confiance
La crise sanitaire a provoqué une crise économique puissante, et bruyante, et une crise sociale qui enfle à bas bruit dans le vrombissement d’un moteur économique à l’arrêt. La crise économique se manifeste d’ores et déjà par un nombre croissant d’entreprises...
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Chronique
Hier, la journée a été bien chargée ! Je me suis rendu dans la matinée au Conseil général de Côte d'Or pour l'élection du Président. Ambiance électrique dans les couloirs ! François SAUVADET (UMP-Nouveau Centre) a été élu avec 22 voix contre 21, c'est...
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PME / grands groupes : les chiffres qui parlent
Conformément à l’engagement présidentiel, l’écart d’imposition sur les sociétés entre les PME et les grands groupes s’est nettement réduit. Le taux implicite d’imposition est désormais de 32% pour les PME et 26% pour les grands groupes, quand celui des...
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Mon intervention au conseil national du 16 avril 2014 : oser le réformisme avec audace
Le verdict est tombé : 155 villes de plus de 9000 habitants perdues par la gauche. Chacun s'est rassuré comme il a pu : "c'est une élection locale", "les citoyens font la différence entre le mandat local et la politique nationale", "l'accueil n'est pas...
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Apprentissage : les CFA de Tourcoing et d'Arras
Aujourd'hui, je me suis déplacé dans le Nord à l'invitation d'Alain Griset, Président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de France. C'est toujours intéressant de se déplacer dans d'autres départements, quand mon agenda...
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Mon tour de France des TPE, PME et ETI : la suite
Dans le cadre de mon tour de France des TPE, PME et ETI, je me suis rendu le 14 avril dernier à Meursault rencontrer Monsieur Rougeot et visiter son entreprise de taille intermédiaire (ETI) dans le domaine des travaux publics. Une rencontre très intéressante...
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Portage salarial, entrepreneur, salarié : quels enjeux
Dans mon rapport sur l'entrepreneuriat individuel, si l'attention s'est focalisée sur mes propositions pour les autoentrepreneurs, les artisans et les TPE, un sujet important concernait aussi les enjeux sociétaux et les mutations du marché du travail....
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Révolutionner les approches de la lutte contre le chômage d'exclusion : "l'emploi conçu comme un droit"
Je travaille depuis plusieurs mois maintenant avec ATD Quart Monde sur une proposition destinée à révolutionner les approches de la lutte contre le chômage d'exclusion. J'ai organisé une première réunion de travail avec des parlementaires intéressés par...
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Un séisme politique sans précédent
Les résultats des élections européennes en France, et le score médiocre des partis de gouvernement, constituent un séisme politique sans précédent pour notre pays. C'est le signe d'une crise de confiance profonde dans une Europe qui a fait du chacun...
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Simplification : avec l'ACOSS, sortez les chronomètres !
Pour réussir la simplification pour les entreprises, il faut que chacun puisse s'astreindre à une certaine discipline ! L'exemple de la circulaire du 22 juin dernier de l'ACOSS symbolise la problématique du flux des normes qui percute l'action sur la...